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Remarque : Pour en simplifier la rédaction, ce document fait usage
exclusivement du masculin.
ARTICLE 1 - MEMBRES
Section 1 : Éligibilité
Toute personne désirant devenir membre du Club devra
être en règle avec le C.C.C. elle s’engage à respecter les règlements du
Club et son code d’éthique.
Section 2 : Catégories
a) Membre : Toute personne de 18 ans et plus
respectant les mentions de l’article 1 et de l’article 6. Ce privilège
lui procure une mention de membre en règle, un droit de vote lors des
consultations auprès des membres et une copie de chacune des parutions
du Club.
b)
Membre famille : Tout membre peut
moyennant les frais applicables inscrire les noms de personne de sa
famille immédiate. Chaque personne ajoutée de 18 ans et plus, aura
droit de vote lors des consultations.
c)
Membre junior : Toute
personne de moins de 18 ans respectant les mentions des articles 1 et
6. Cette personne ne pourra voter mais recevra un exemplaire de la
parution du Club.
Tout
membre à la responsabilité d’aviser le Directeur de membres ou le
Secrétaire de tout changement le concernant.
Section 3 : Frais
Les frais annuels seront de $25 par membre et de $5
de plus pour chaque inscription supplémentaire. Les frais annuels pour
un membre junior indépendant sont de $15. Ces montants sont payables
lors de la demande d’adhésion au Club, valables pour une année et dû à
la même date l’année suivante pour renouvellement.
Section 4 : Procédure d’adhésion
Toute personne désirant se joindre au Club se doit
a)
d’être en règle avec le
C.C.C.
b)
de remplir la demande d’adhésion du Club
c)
d’accompagner sa demande du
paiement complet pour une année.
d)
d’être parrainée par au moins 2 membres
en règle du Club.
e)
d’acheminer demande et
paiement au Directeur des membres.
Section 5 : Sélection
Toute demande d’adhésion dûment complétée et bien
reçue par le Directeur des membres, sera soumise à l’Exécutif lors de sa
prochaine réunion. L’Exécutif sera appelé à voter sur cette requête et
un résultat positif et majoritaire est nécessaire pour accepter la dite
demande. Le Directeur des membres avisera par écrit alors le requérant
du résultat de sa demande.
(Dans le cas d’un refus, aucune raison ne sera
fournie et la totalité des paiements accompagnant sa demande lui sera
remboursée.)
AMENDÉ LE 31 AOÛT 2006. (Changez cette phrase pour)
Dans le cas d’un refus, une réponse écrite sera
acheminée au demandant et la totalité des paiements accompagnant sa
demande lui sera remboursée.
Section 6 : Membre en règle
a)
(Un membre est considéré en
règle s’il n’est pas suspendu par le C.C.C. ou le Club et que la
totalité de ses frais sont payés).
AMENDÉ LE 31 AOÛT 2006. (Changez cette phrase pour)
a) Un membre est considéré en règle s’il n’est pas
suspendu, destitué, expulsé, résilié par le comité de discipline du CCC
ou par le Club et que la totalité de ses frais sont payés.
b)
Une suspension du Club est possible si
75% des membres de l’Exécutif se prononcent à cet effet.
c)
Avoir pris connaissance des
Règlements, Constitution et Code d’Éthique, et accepter de s’y
conformer.
Section 7 : Membre sortant
L’association entre un membre et le Club peut pendre fin
par :
a)
résignation : Tout membre en
règle peut résigner du Club en avisant par écrit le Directeur des
membres. Si le membre est au débit avec le Club ces montants sont tout
de même dus.
b)
compte en souffrance : Un membre ayant
plus de 3 mois de retard dans le règlement de sa cotisation annuelle est
considéré comme suspendu et une pénalité de la moitié de sa somme dû est
applicable pour sa réinsertion comme membre en règle. Pour
l’application de cette mesure, un avis écrit sera envoyé au membre et
une absence de réponse de sa part entraînera son expulsion.
c)
expulsion : Si les
conditions des Sections 6 et 7-b ne sont pas remplies.
AMENDÉ LE 31 AOÛT 2006. (Ajoutez le point D)
d) non renouvellement : Un membre peut résilier du
Club en ne renouvellent pas son abonnement, par contre les montants dus
au Club sont à percevoir.
ARTICLE 2 - ORGANISATION
Section 1 : Exécutif
L’Exécutif du Club sera composé d’un :
Président
Vice-Président
Secrétaire
Trésorier
AMENDÉE LE 31 AOÛT 2006. (Ajoutez cette phrase)
Les
membres de l’Exécutif doivent être résidents canadiens et membres
réguliers en règle du CCC.
Section 2 : Directeurs
(À la discrétion de l’Exécutif des directeurs
d’activités pourront être nommé, mais ne pourront voter au sein de
l’Exécutif.)
AMENDÉ LE 15 MARS 1998. (Changez cette phrase pour)
À la discrétion de l'Exécutif, des postes de
directeurs pourront être créés et auront droit de vote au sein de
l'Exécutif.
Pour établir leur poste une majorité des votants de
l’Exécutif est nécessaire.
Section 3 : Mandat
La durée du mandat de chaque poste de l’Exécutif est
de 2 ans. Pour les directeurs, leur mandat suit celui de l’Exécutif.
Section 4 : Poste vacant
Tout poste vacant peut être comblé par un vote
positif de la part de la majorité des membres de l’Exécutif, sauf pour
le poste de Président qui est automatique comblé par le Vice Président.
Section 5 : Responsabilités
Président : Il préside toutes les réunions du Club.
C’est lui qui commande les réunions et doit en aviser le Secrétaire pour
la convocation de l’Exécutif ou des membres selon le cas. Il doit
participer avec le Secrétaire à l’élaboration de l’ordre du jour des
réunions. Il doit approuver toute action des autres officiers ne
requérant pas un vote de l’Exécutif. Toute mesure disciplinaire (sauf
pour non-paiement) prise par l’Exécutif est sous sa responsabilité. Peut
aussi remplir d’autres fonctions commandées par l’Exécutif.
Vice-Président : Il doit assister le Président dans
ses fonctions et le remplace en cas d’absence ou d’incapacité de sa
part. Peut aussi remplir d’autres fonctions commandées par l’Exécutif.
Secrétaire : Il doit à la demande du Président avisé
les membres ou l’Exécutif pour les réunions. Pour celle-ci il doit
rédiger à l’avance (avec le Président) un ordre du jour et le faire
parvenir aux personnes concernées. Il doit tenir les minutes de chaque
réunion, les mettre à jour, les conserver et les fournir au besoin à
chaque réunion. Toute correspondance générale est sous sa
responsabilité et à chaque réunion un compte-rendu pourra être demandé.
Il doit tenir à jour avec l’aide du Directeur des membres une liste à
jour de tous les membres et leurs statuts. Peut aussi remplir toutes
fonctions commandées par l’Exécutif.
Trésorier : Il doit percevoir l’argent du Club et le
déposer dans un compte à deux signatures (président et lui-même) dans
une banque canadienne au nom du Club. Il doit fournir des états
financiers à date lors de chaque réunion ou à la demande de l’Exécutif.
Il doit payer les factures du Club par un chèque contresigné par le
Président. Peut aussi remplir toutes fonctions commandées par
l’Exécutif.
AMENDÉ LE 25 JUIN 2002 (Ajoutez)
Directeurs régionaux : Doivent servir de liaison et
de personnes ressources pour les membres de sa région. Coopérer avec
l’Exécutif pour toutes autres tâches.
AMENDÉ LE
25 JUIN 2002 (Ajoutez)
Section 6 : Comités
a)
L’Exécutif peut
nommer des comités au besoin.
b)
Les comités
peuvent être dissous à tout moment par l’Exécutif et leur mandat suit
celui de l’Exécutif.
ARTICLE 3 - RÉUNIONS
Section 1 : Réunions annuelles et spéciales
(La réunion annuelle du Club se tiendra à l’automne
de chaque année.)
AMENDÉ LE 15 DÉCEMBRE 1998. (Changez cette phrase
pour)
La réunion annuelle du Club se tiendra en février ou
mars pour l'année fiscale précédente.
Le lieu et la date exacte seront déterminées par
l’Exécutif et les membres en seront avisés par écrit au moins 30 jours
avant la tenue de celle-ci.
Les réunions spéciales pourront être commandées
par :
a)
le Président
b)
un vote majoritaire de l’Exécutif.
c)
une pétition de 20% des
membres en règle adressée au Secrétaire
Le Secrétaire aura 14 jours pour convoquer l’ensemble
des membres.
(Lors des réunions de l’Exécutif les directeurs
pourront être présents mais ne participeront pas aux votes tenus par
celui-ci (annulé voir ci bas.)
AMENDÉ LE 15 MARS 1999 :
Cette dernière phrase ne fait plus partie des
règlements.
Section 2 : Quorum
a)
10% des membres en règle
présents constitues un quorum suffisant pour une réunion. Aucune
affaire ne pourra être transigé à moins que le quorum ne soit présent.
b)
75% des membres de l’Exécutif, présent
ou par écrit, constitue un quorum.
Section 3 : Ordre du jour
Les
réunions de l’Exécutif devront s’effectuer ainsi :
a)
Ouverture de la réunion par
le Président
b)
Adoption de l’ordre du jour
c)
Approbation du procès verbal
de la réunion précédente.
d)
Rapport du Trésorier
e)
Rapport des directeurs
présents
f)
Varia
g)
Date de prochaine réunion
h)
Levée de la réunion par le
Président
Les
réunions annuelles ou spéciales :
a)
Ouverture de la réunion par
le Président
b)
Présentation et adoption de l’ordre du
jour.
AMENDÉ LE 31 AOÛT 2006.
(Ajoutez le point C)
c)
Adoption du procès verbal
de la dernière assemblée annuelle.
d)
Compte rendu du Président
e)
Rapport du Trésorier.
f)
Élection du nouvel
Exécutif lors des années d’élection et qui prendra effet après cette
réunion.
g)
Varia
h)
Levée de la réunion par le
Président.
ARTICLE 4 - ÉLECTION
Section 1 : Éligibilité
Tout membre en règle depuis au moins 1 an pourra être
mis en nomination (par un autre membre) pour un poste au sein de
l’Exécutif. La personne qui propose la nomination devra aussi être en
règle.
Section 2 : Nomination
Lors des années d’élection, les nominations devront :
a) Être présentées, acceptées, et ce par écrit, et
reçues par le Secrétaire au moins 45 jours avant la date de la réunion.
b)
Pourront au gré de chacun être
accompagné d’une courte biographie.
Un rappel de cette procédure sera inclus dans la
parution de l’été lors des années d’élection.
La liste des personnes en nomination pour chaque
poste sera acheminée aux membres en règle lors de leurs convocations
selon l’article 3, section 1.
Section 3 : Votation
Les
personnes ayant reçues le plus de vote seront appelées à combler leur
poste respectif.
Les
membres en règle pourront exercer leur droit de vote :
AMENDÉ LE 25 JUIN 2002 (Ajoutez ces précisions)
a)
Sur place lors de la
réunion, ET CE PAR VOTE SECRET.
b)
Par la poste auprès du Secrétaire et ce,
avant la tenue de la réunion PAR BALLOT.
AMENDÉ LE 31 AOÛT
2006 (Ajoutez ce point C)
c) Le vote par procuration
n’est pas autorisé.
Section 4 : Spécialité
Lorsque l’Exécutif décidera te tenir une spécialité de la race, les
membres en règle seront appelés à voter sur l’emplacement de sa tenue.
Le choix d’utiliser le juge du Club hôte de la compétition ou encore un
juge autre reviendra à l’Exécutif, car les frais engendrés ne sont pas
les mêmes. Si la deuxième alternative est retenue, les membres auront à
voter pour le choix du juge parmi un choix proposé par l’Exécutif. .
AMENDÉ LE 19 AVRIL 2005. (Changez ce paragraphe par)
L’Exécutif décidera de l’emplacement où se tiendra sa Spécialité de la
race. Les membres en règle seront appelés à voter pour le juge de la
Spécialité parmi un choix offert par l’Exécutif. La décision d’utiliser
un des juges du Club hôte ou encore son propre juge reviendra à
l’Exécutif car les frais engendrés ne sont pas les mêmes.
ARTICLE 5 - DISCIPLINE
Tout
membre qui contrevient aux Règlements ou Code d’éthique du Club est
sujet à réprimande, suspension ou expulsion. Toute mesure
disciplinaire devra obtenir le vote de 75% des membres de l’Exécutif
pour être appliqué. Tout membre présumé fautif pourra être entendu lors
de la réunion où à l’ordre du jour apparaît une requête pour mesure
disciplinaire le concernant, et advenant une suspension le membre se
verra privé de tout privilèges liés au Club et ce pour toute la durée
de sa suspension.
AMENDÉ LE 31 AOÛT 2006 (Ajoutez)
Section 1 : Plaintes
a)
N’importe quel membre
peut déposer une plainte contre un membre dont la conduite est présumée
préjudiciable au Club. Une plainte doit être écrite et doit contenir
les détails de l’objet de la plainte et être déposée en double auprès du
secrétaire du Club accompagnée des frais au montant de $50. Ces frais
seront confisqués si le défendeur est jugé non coupable et remboursés si
la plainte est fondée.
b)
Sur réception de la
plainte le secrétaire doit, dans un délai de 30 jours, envoyer copie de
la plainte au défendeur, plaignant et comité Exécutif ou tout comité
nommé à cet effet.
c)
La date de l’audience
doit être fixée au plus tard 90 jours après la réception de la plainte.
Au moins 4 membres de l’Exécutif ou une majorité de 50%+ 1 est
nécessaires pour la tenue de l’audience. Si la plainte est déposée
contre le Secrétaire, le Président doit agir à sa place.
Section 2 : Audiences
Le comité Exécutif (ou comité nommé) doit s’assurer que
plaignant et défendeur sont traités de façon juste. Si la plainte est
confirmée, une sanction appropriée et décidée par un vote majoritaire
(50%+1) des membres du comité présent sera imposée. Le Secrétaire doit
aviser chaque partie de la décision dans un délai de 30 jours.
Section 3 : Expulsion
L’expulsion d’un membre doit être décidée soit lors
de l’assemblée générale annuelle du Club ou d’une assemble spéciale
après une audience appropriée et sur présentation de la recommandation
du comité. Le Président doit lire la plainte et présenter les
conclusions et recommandations du comité, doit inviter le défendeur à
prendre la parole. L’assemblée doit ensuite se prononcer par vote
secret. Un vote à majorité de 2/3 est exigé pour l’expulsion. À la
discrétion du comité Exécutif, un vote par courrier pourra décider de
l’expulsion, avec une majorité de 2/3 des membres en règle qui voteront.
ARTICLE 6 - AMENDEMENT
Les
amendements aux règlements peuvent être présentés par l’Exécutif ou une
pétition de 20% des membres et doivent être acheminés au Secrétaire.
Celui devra faire publier cette demande dans la prochaine parution du
Club, et fournir un bulletin de vote pour les membres.
(Une
majorité des membres en règle ayant votés et approuvant cette requête
sera nécessaire pour l’acceptation de cette demande.)
AMENDÉ LE 31 AOÛT 2006. (Changez cette phrase pour)
Le
2/3 des membres en règle ayant voté en faveur de la requête est
nécessaire à l’acceptation de cette dernière. Les procurations ne sont
pas autorisées.
Cette révision sera incluse lors de la réunion suivante de l’Exécutif et
prendra alors effet.
ARTICLE 7 - DISSOLUTION
(Le
Club peut être dissout avec un vote à cet effet de la part de 75% des
membres.)
AMENDÉ LE 31 AOÛT 2006. (Changez cette phrase pour)
Le
Club peut être dissout en fournissant au CCC un document écrit et signé
par 2/3 des membres en règle en faveur de sa dissolution.
Après le paiement de ses dettes le Club disposera se de ses surplus
d’argent et de matériel auprès d’un organisme de charité canin au choix
de l’Exécutif.
AMENDÉ LE 31 AOÛT 2006 : (ajouter cette phrase)
Aucun membre ne peut profiter de la liquidation des biens ou argent
suite à la dissolution du Club.
Document officiel, dernier
amendement le 31 août 2006.
CLUB DE BOUVIER DES
FLANDRES DU QUÉBEC
CONSTITUTION
1-
NOM :
Le nom du club sera Le Club de Bouvier des Flandres
du Québec. Ici nommé le « Club ».
2-
AFFILIATION :
Le Club coopérera avec le Club Canin Canadien
(C.C.C.), et en respectera ses règlements.
3-
MISSION :
a)
Promouvoir
et encourager le maintien de la qualité du Bouvier des Flandres pure
race.
b)
Informer le
public sur les qualités et le standard du Bouvier des Flandres.
c)
Encourager
les éleveurs et propriétaires à respecter le standard reconnu par le
C.C.C., et travailler en collaboration pour protéger, maintenir et
reproduire le Bouvier des Flandres dans son standard.
d)
Organiser
des matches sanctionnés, des spécialités de conformation et des
compétitions d’obéissance selon les règlements du C.C.C., et ce dans le
respect de la saine compétition.
e)
Publier et
ce au moins 4 fois par année une publication qui sera expédiée à chacun
des membres en règle.
4-
FINANCEMENT :
Le Club sera un organisme à but non lucratif, et
tous les profits générés et dons seront utilisés pour atteindre ses
objectifs.
5-
AIRE
D’OPÉRATION :
La région d’opération du Club sera la province du Québec.
6-
ANNÉE
FISCALE :
L ‘année fiscale sera du 1er janvier au 31
décembre.
7-
RÉVISION :
Tout changement à la Constitution devra être adressé
au Secrétaire du Club par une pétition d’au moins 20% des membres en
règle. Cette requête sera selon le cas, ajouté à la réunion annuelle ou
à une réunion spéciale, et devra mériter un vote positif de la part de
75% des votants avant d’être retenue.
Document
officiel accepté le 18 janvier 1998.
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