RÈGLEMENTS

Remarque : Pour en simplifier la rédaction, ce document fait usage exclusivement du masculin.

ARTICLE 1 - MEMBRES

Section 1 : Éligibilité

Toute personne désirant devenir membre du Club devra être en règle avec le C.C.C. elle s’engage à respecter les règlements du Club et son code d’éthique.

Section 2 : Catégories

a) Membre : Toute personne de 18 ans et plus respectant les mentions de l’article 1 et de l’article 6.  Ce privilège lui procure une mention de membre en règle, un droit de vote lors des consultations auprès des membres et une copie de chacune des parutions du Club.

b)  Membre famille : Tout membre peut moyennant les frais applicables inscrire les noms de personne de sa famille immédiate.  Chaque personne ajoutée de 18 ans et plus, aura droit de vote lors des consultations.

c)   Membre junior : Toute personne de moins de 18 ans respectant les mentions des articles 1  et 6. Cette personne ne pourra voter mais recevra un exemplaire de la parution du Club.

Tout membre à la responsabilité d’aviser le Directeur de membres ou le Secrétaire de tout changement le concernant.

Section 3 : Frais

Les frais annuels seront de $25 par membre et de $5 de plus pour chaque inscription supplémentaire. Les frais annuels pour un membre junior indépendant sont de $15. Ces montants sont payables lors de la demande d’adhésion au Club, valables pour une année et dû à la même date l’année suivante pour renouvellement.

Section 4 : Procédure d’adhésion

Toute personne désirant se joindre au Club se doit

a)   d’être en règle avec le C.C.C.

b)  de remplir la demande d’adhésion du Club

c)   d’accompagner sa demande du paiement complet pour une année.

d)  d’être parrainée par au moins 2 membres en règle du Club.

e)   d’acheminer demande et paiement au Directeur des membres.

Section 5 : Sélection

Toute demande d’adhésion dûment complétée et bien reçue par le Directeur des membres, sera soumise à l’Exécutif lors de sa prochaine réunion.  L’Exécutif sera appelé à voter sur cette requête et un résultat positif et majoritaire est nécessaire pour accepter la dite demande.  Le Directeur des membres avisera par écrit alors le requérant du résultat de sa demande.

(Dans le cas d’un refus, aucune raison ne sera fournie et la totalité des paiements accompagnant sa demande lui sera remboursée.)

            AMENDÉ LE 31 AOÛT 2006. (Changez cette phrase pour)

Dans le cas d’un refus, une réponse écrite sera acheminée au demandant et la totalité des paiements accompagnant sa demande lui sera remboursée.

Section 6 : Membre en règle

a)   (Un membre est considéré en règle s’il n’est pas suspendu par le C.C.C. ou le Club et que la totalité de ses frais sont payés).

AMENDÉ LE 31 AOÛT 2006. (Changez cette phrase pour)

a) Un membre est considéré en règle  s’il n’est pas suspendu, destitué, expulsé, résilié par le comité de discipline du CCC ou par le Club et que la totalité de ses frais sont payés.

b)  Une suspension du Club est possible si 75% des membres de l’Exécutif se prononcent à cet effet.

c)   Avoir pris connaissance des Règlements, Constitution et Code d’Éthique, et accepter de s’y conformer.

Section 7 : Membre sortant

            L’association entre un membre et le Club peut pendre fin  par :

a)   résignation : Tout membre en règle peut résigner du Club en avisant par écrit le Directeur des membres.  Si le membre est au débit avec le Club ces montants sont tout de même dus.

b)  compte en souffrance : Un membre ayant plus de 3 mois de retard dans le règlement de sa cotisation annuelle est considéré comme suspendu et une pénalité de la moitié de sa somme dû est applicable pour sa réinsertion comme membre en règle.  Pour l’application de cette mesure, un avis écrit sera envoyé au membre et une absence de réponse de sa part entraînera son expulsion.

c)   expulsion : Si les conditions des Sections 6 et 7-b ne sont pas remplies.

AMENDÉ LE 31 AOÛT 2006. (Ajoutez le point D)

d) non renouvellement : Un membre peut résilier du Club en ne renouvellent pas son abonnement, par contre les montants dus au Club sont à percevoir.

ARTICLE  2 - ORGANISATION

Section 1 : Exécutif

            L’Exécutif du Club sera composé d’un :

            Président

            Vice-Président

            Secrétaire

            Trésorier

AMENDÉE LE 31 AOÛT 2006. (Ajoutez cette phrase)

Les membres de l’Exécutif doivent être résidents canadiens et membres réguliers en règle du CCC.

Section 2 : Directeurs

(À la discrétion de l’Exécutif des directeurs d’activités pourront être nommé, mais ne pourront voter au sein de l’Exécutif.)

AMENDÉ LE 15 MARS 1998. (Changez cette phrase pour)

À la discrétion de l'Exécutif, des postes de directeurs pourront être créés et auront droit de vote au sein de l'Exécutif.

Pour établir leur poste une majorité des votants de l’Exécutif est nécessaire.

Section 3 : Mandat

La durée du mandat de chaque poste de l’Exécutif est de 2 ans.  Pour les directeurs, leur mandat suit celui de l’Exécutif.

Section 4 : Poste vacant

Tout poste vacant peut être comblé par un vote positif de la part de la majorité des membres de l’Exécutif, sauf pour le poste de Président qui est automatique comblé par le Vice Président.

Section 5 : Responsabilités

Président : Il préside toutes les réunions du Club.  C’est lui qui commande les réunions et doit en aviser le Secrétaire pour la convocation de l’Exécutif ou des membres selon le cas.  Il doit participer avec le Secrétaire à l’élaboration de l’ordre du jour des réunions.  Il doit approuver toute action des autres officiers ne requérant pas un vote de l’Exécutif.  Toute mesure disciplinaire (sauf pour non-paiement) prise par l’Exécutif est sous sa responsabilité. Peut aussi remplir d’autres fonctions commandées par l’Exécutif.

Vice-Président : Il doit assister le Président dans ses fonctions et le remplace en cas d’absence ou d’incapacité de sa part. Peut aussi remplir d’autres fonctions commandées par l’Exécutif.

Secrétaire : Il doit à la demande du Président avisé les membres ou l’Exécutif pour les réunions.  Pour celle-ci il doit rédiger à l’avance (avec le Président) un ordre du jour et le faire parvenir aux personnes concernées.  Il doit tenir les minutes de chaque réunion, les mettre à jour, les conserver et les fournir au besoin à chaque réunion.  Toute correspondance générale est sous sa responsabilité et à chaque réunion un compte-rendu pourra être demandé.  Il doit tenir à jour avec l’aide du Directeur des membres une liste à jour de tous les membres et leurs statuts.  Peut aussi remplir toutes fonctions commandées par l’Exécutif.

Trésorier : Il doit percevoir l’argent du Club et le déposer dans un compte à deux signatures (président et lui-même) dans une banque canadienne au nom du Club.  Il doit fournir des états financiers à date lors de chaque réunion ou à la demande de l’Exécutif.  Il doit payer les factures du Club par un chèque contresigné par le Président.  Peut aussi remplir toutes fonctions commandées par l’Exécutif.

AMENDÉ LE 25 JUIN 2002 (Ajoutez)

Directeurs régionaux : Doivent servir de liaison et de personnes ressources pour les membres de sa région.  Coopérer avec l’Exécutif pour toutes autres tâches.

AMENDÉ LE 25 JUIN 2002 (Ajoutez)

Section 6 : Comités 

a)      L’Exécutif peut nommer  des comités au besoin.

b)      Les comités peuvent être dissous à tout moment par l’Exécutif et leur  mandat suit celui de l’Exécutif.

ARTICLE 3 - RÉUNIONS

Section 1 : Réunions annuelles et spéciales

(La réunion annuelle du Club se tiendra à l’automne de chaque année.)

AMENDÉ LE 15 DÉCEMBRE 1998. (Changez cette phrase pour)

La réunion annuelle du Club se tiendra en février ou mars pour l'année fiscale précédente.

Le lieu et la date exacte seront déterminées par l’Exécutif et les membres en seront avisés par écrit au moins 30 jours avant la tenue de celle-ci.

 Les réunions spéciales pourront être commandées par :

a)   le Président

b)  un vote majoritaire de l’Exécutif.

c)   une pétition de 20% des membres en règle adressée au Secrétaire

Le Secrétaire aura 14 jours pour convoquer l’ensemble des membres.

 (Lors des réunions de l’Exécutif les directeurs pourront être présents mais ne participeront pas aux votes tenus par celui-ci (annulé voir ci bas.)

AMENDÉ LE 15 MARS 1999 :

Cette dernière phrase ne fait plus partie des règlements.

Section 2 : Quorum

a)   10% des membres en règle présents constitues un quorum suffisant pour une réunion.  Aucune affaire ne pourra être transigé à moins que le quorum ne soit présent.

b)  75% des membres de l’Exécutif, présent ou par écrit, constitue un quorum.

 Section 3 : Ordre du jour

Les réunions de l’Exécutif devront s’effectuer ainsi :

a)   Ouverture de la réunion par le Président

b)  Adoption de l’ordre du jour

c)   Approbation du procès verbal de la réunion précédente.

d)  Rapport du Trésorier

e)   Rapport des directeurs présents

f)    Varia

g)   Date de prochaine réunion

h)   Levée de la réunion par le Président

Les réunions annuelles ou spéciales :

a)   Ouverture de la réunion par le Président

b)  Présentation et adoption de l’ordre du jour.

AMENDÉ LE 31 AOÛT 2006. (Ajoutez le point C)

c)    Adoption du procès verbal de la dernière assemblée annuelle.

d)  Compte rendu du Président

e)   Rapport du Trésorier.

f)    Élection du nouvel Exécutif lors des années d’élection et qui prendra effet après cette réunion.

g)   Varia

h)   Levée de la réunion par le Président.

ARTICLE 4 - ÉLECTION

Section 1 : Éligibilité

Tout membre en règle depuis au moins 1 an pourra être mis en nomination (par un autre membre) pour un poste au sein de l’Exécutif.  La personne qui propose la nomination devra aussi être en règle.

Section 2 : Nomination

            Lors des années d’élection, les nominations devront :

a)  Être présentées, acceptées, et ce par écrit, et reçues par le Secrétaire au moins 45 jours avant la date de la réunion.

b)  Pourront au gré de chacun être accompagné d’une courte biographie.

Un rappel de cette procédure sera inclus dans la parution de l’été lors des années d’élection.

La liste des personnes en nomination pour chaque poste sera acheminée aux membres en règle lors de leurs convocations selon l’article 3, section 1.

Section 3 : Votation

Les personnes ayant reçues le plus de vote seront appelées à combler leur poste respectif. 

Les membres en règle pourront exercer leur droit de vote :

AMENDÉ LE 25 JUIN 2002 (Ajoutez ces précisions)

a)   Sur place lors de la réunion, ET CE PAR VOTE SECRET.

b)  Par la poste auprès du Secrétaire et ce, avant la tenue de la réunion PAR BALLOT.

AMENDÉ LE 31 AOÛT 2006 (Ajoutez ce point C)

c) Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Section 4 : Spécialité

Lorsque l’Exécutif décidera te tenir une spécialité de la race, les membres en règle seront appelés à voter sur l’emplacement de sa tenue.  Le choix d’utiliser le juge du Club hôte de la compétition ou encore un juge autre reviendra à l’Exécutif, car les frais engendrés ne sont pas les mêmes.  Si la deuxième alternative est retenue, les membres auront à voter pour le choix du juge parmi un choix proposé par l’Exécutif. .

AMENDÉ LE 19 AVRIL 2005. (Changez ce paragraphe par)

L’Exécutif décidera de l’emplacement où se tiendra sa Spécialité de la race.  Les membres en règle seront appelés à voter pour le juge de la Spécialité parmi un choix offert par l’Exécutif.  La décision d’utiliser un des juges du Club hôte ou encore son propre juge reviendra à l’Exécutif car les frais engendrés ne sont pas les mêmes.

ARTICLE 5 -  DISCIPLINE

Tout membre qui contrevient aux Règlements ou Code d’éthique du Club est sujet à réprimande, suspension  ou expulsion.  Toute mesure disciplinaire devra obtenir le vote de 75% des membres de l’Exécutif pour être appliqué.  Tout membre présumé fautif pourra être entendu lors de la réunion où à l’ordre du jour apparaît une requête pour mesure disciplinaire le concernant, et advenant une suspension le membre se verra privé de tout privilèges liés au Club et ce pour  toute la durée de sa suspension.

AMENDÉ LE 31 AOÛT 2006 (Ajoutez)

Section 1 : Plaintes

a)      N’importe quel membre peut déposer une plainte contre un membre dont la conduite est présumée préjudiciable au Club.  Une plainte doit être écrite et doit contenir les détails de l’objet de la plainte et être déposée en double auprès du secrétaire du Club accompagnée des frais au montant de $50. Ces frais seront confisqués si le défendeur est jugé non coupable et remboursés si la plainte est fondée.

b)      Sur réception de la plainte le secrétaire doit, dans un délai de 30 jours, envoyer copie de la plainte au défendeur, plaignant et comité Exécutif ou tout comité nommé à cet effet.

c)      La date de l’audience doit être fixée au plus tard 90 jours après la réception de la plainte. Au moins 4 membres de l’Exécutif ou une majorité de 50%+ 1 est nécessaires pour la tenue de l’audience.  Si la plainte est déposée contre le Secrétaire, le Président doit agir  à sa place.

Section 2 : Audiences

            Le comité Exécutif (ou comité nommé) doit s’assurer que plaignant et défendeur sont traités de façon juste.  Si la plainte est confirmée, une sanction appropriée et décidée par un vote majoritaire (50%+1) des membres du comité présent sera imposée.  Le Secrétaire doit aviser chaque partie de la décision dans un délai de 30 jours.

Section 3 : Expulsion

 L’expulsion d’un membre doit être décidée soit lors de l’assemblée générale annuelle du Club ou d’une assemble spéciale  après une audience appropriée et sur présentation de la recommandation du comité.  Le Président doit lire la plainte et présenter les conclusions et recommandations du comité, doit inviter le défendeur à prendre la parole.  L’assemblée doit ensuite se prononcer par vote secret.  Un vote à  majorité de 2/3 est exigé pour l’expulsion. À la discrétion du comité Exécutif, un vote par courrier pourra décider de l’expulsion, avec une majorité de 2/3 des membres en règle qui voteront.

ARTICLE 6 - AMENDEMENT

Les amendements aux règlements peuvent être présentés par l’Exécutif ou une pétition de 20% des membres et doivent être acheminés au Secrétaire.  Celui devra faire publier cette demande dans la prochaine parution du Club, et fournir un bulletin de vote pour les membres. 

(Une majorité des membres en règle ayant votés et approuvant cette requête sera nécessaire pour l’acceptation de cette demande.)

AMENDÉ LE 31 AOÛT 2006. (Changez cette phrase pour)

Le 2/3 des membres en règle ayant voté en faveur de la requête est nécessaire à l’acceptation de cette dernière.  Les procurations ne sont pas autorisées.

Cette révision sera incluse lors de la réunion suivante de l’Exécutif et prendra alors effet.

ARTICLE 7 - DISSOLUTION

(Le Club peut être dissout avec un vote à cet effet de la part de 75% des membres.)

AMENDÉ LE 31 AOÛT 2006. (Changez cette phrase pour)

Le Club peut être dissout en fournissant au CCC  un document écrit et signé par 2/3 des membres en règle en faveur de sa dissolution.

Après le paiement de ses dettes le Club disposera se de ses surplus d’argent et de matériel auprès d’un organisme de charité canin au choix de l’Exécutif.

AMENDÉ LE 31 AOÛT 2006 : (ajouter cette phrase)

Aucun membre ne peut profiter de la liquidation des biens ou argent suite à la dissolution du Club.

Document officiel, dernier amendement le 31 août 2006.

CLUB DE BOUVIER DES FLANDRES DU QUÉBEC

 CONSTITUTION

1-  NOM :

Le nom du club sera Le Club de Bouvier des Flandres du Québec.  Ici nommé le « Club ».

2-  AFFILIATION :

Le Club coopérera avec le Club Canin Canadien (C.C.C.), et en respectera ses règlements.

3-  MISSION :

a)   Promouvoir et encourager le maintien de la qualité du Bouvier des Flandres pure race.

b)  Informer le public sur les qualités et le standard du Bouvier des Flandres.

c)   Encourager les éleveurs et propriétaires à respecter le standard reconnu par le C.C.C., et travailler en collaboration pour protéger, maintenir et reproduire le Bouvier des Flandres dans son standard.

d)  Organiser des matches sanctionnés, des spécialités de conformation et des compétitions d’obéissance selon les règlements du C.C.C., et ce dans le respect de la saine compétition.

e)   Publier et ce au moins 4 fois par année une publication qui sera expédiée à chacun des membres en règle.

4-  FINANCEMENT :

Le Club sera un organisme à but non lucratif, et tous les profits générés et dons seront  utilisés pour atteindre ses objectifs.

5-  AIRE D’OPÉRATION :

            La région d’opération du Club sera la province du Québec.

6-  ANNÉE FISCALE :

            L ‘année fiscale sera du 1^er janvier au 31 décembre.

7-  RÉVISION :

Tout changement à la Constitution devra être adressé au Secrétaire du Club par une pétition d’au moins 20% des membres en règle.  Cette requête sera selon le cas, ajouté à la réunion annuelle ou à une réunion spéciale, et devra mériter un vote positif de la part de 75% des votants avant d’être retenue.

 Document officiel accepté le 18 janvier 1998.